Conditions générales d'utilisation

La plateforme Regunov est éditée par KKW-Consulting (« le Vendeur », « nous »). En utilisant le service, vous contractez directement avec KKW-Consulting. Contact : kkwconsulting@gmail.com.

En accédant au service ou en poursuivant son utilisation, vous acceptez les présentes conditions. Vous déclarez avoir l'autorité d'engager votre organisation ou, si vous agissez en tant que particulier, être en âge légal de contracter.

Regunov est une plateforme SaaS de veille réglementaire et de conformité QHSE : recherche dans les textes officiels, alertes de changements, seuils d'applicabilité, assistant IA et pilotage des actions de conformité, selon la formule souscrite.

Vous ne devez pas utiliser le service de manière illicite, ni à des fins de fraude ou de spam, ni porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ni tenter de perturber la sécurité du service (logiciels malveillants, tests d'intrusion, extraction automatisée massive).

Concernant les contenus générés par l'assistant IA : il est interdit de produire des contenus illégaux, haineux ou trompeurs ; vous êtes responsable de vos requêtes, de l'usage des réponses et de la vérification de leur exactitude. Les réponses de l'IA peuvent être inexactes et ne constituent pas un conseil juridique.

KKW-Consulting conserve l'ensemble des droits sur le service, son logiciel, sa documentation et sa marque. Nous vous accordons un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable, dans le cadre de votre formule. Toute ingénierie inverse, revente ou redistribution est interdite. Vous nous accordez une licence limitée sur vos contenus, uniquement pour fournir le service.

Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour, préserver la confidentialité de vos identifiants et répondre de toute activité réalisée sous votre compte.

Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties implicites (qualité marchande, adéquation à un usage) sont exclues.

Notre processus de commande est réalisé par notre revendeur en ligne Paddle.com, Merchant of Record (vendeur officiel) de toutes nos commandes. Paddle traite toutes les demandes du service client et gère les retours.

Our order process is conducted by our online reseller Paddle.com. Paddle.com is the Merchant of Record for all our orders. Paddle provides all customer service inquiries and handles returns.

Les modalités de paiement, facturation, taxes, renouvellement, annulation et remboursement sont régies par les conditions acheteur de Paddle : https://www.paddle.com/legal/checkout-buyer-terms.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées des présentes conditions. À la fin de l'accès, vos données pourront être exportées sur demande pendant 30 jours, puis supprimées.

Notre responsabilité globale est limitée aux montants payés au cours des 12 derniers mois. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de profits, de données ou d'image). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel lorsque la loi l'exige. Vous nous garantissez contre les réclamations liées à vos contenus ou à un usage illicite du service.

Vous ne pouvez céder votre compte sans notre accord ; nous pouvons céder le contrat dans le cadre d'une fusion ou acquisition. Aucune des parties n'est responsable des retards dus à des événements hors de son contrôle raisonnable. Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège de KKW-Consulting.